Aller au contenu

Pour les transporteurs et les chargeurs

Le document électronique de contrôle administratif espagnol

DeCA de transport : ce que c’est et comment le créer, avec votre lettre de voiture ou tout seul.

En Espagne, votre lettre de voiture dans WeCMR est prête à servir de DeCA, avec son code QR, quand elle porte les données de l’article 6.

Et s’il n’y a pas de lettre de voiture à préparer, créez le DeCA tout seul, avec son sceau électronique et son PDF à code QR.

Gratuit : sans abonnement, sans limite de documents et sans engagement.

La feuille que ce produit émetSchéma de la lettre de voiture avec ses vingt-quatre cases numérotées : expéditeur et destinataire à gauche, transporteur et transporteurs successifs à droite, le tableau des marchandises au centre, le code QR dans l’en-tête et les trois signatures dans la bande du bas.123456789161718192122232420101112131415

Qu’est-ce que le DeCA.

DeCA est le sigle du document électronique de contrôle administratif espagnol : le document de contrôle que la Orden FOM/2861/2012 exige dans le transport public de marchandises par route. À partir du 5 octobre 2026, il doit être numérique dans le transport intérieur et le cabotage en Espagne.

Ce que la Resolución demande au fichier

  • Il existe avant le départ

    Le fichier est généré avant que le service commence, et le chauffeur le porte sur son téléphone ou sur papier, toujours avec le code QR.

  • Un PDF de 5 MB au maximum

    Avec la date de création et celle de la dernière modification à l’intérieur du fichier lui-même.

  • Un code QR qui mène au document

    Dans le PDF, comme exigé ; une image à part est facultative. Qui le scanne télécharge le PDF directement, sans se connecter.

  • Les changements, avec leur motif

    Si quelque chose change pendant le trajet, la nouvelle donnée s’ajoute avec son motif et la précédente est marquée comme périmée, ou un nouveau fichier est créé et l’original est conservé.

  • Conservé un an

    Le chargeur contractuel (cargador contractual) et le transporteur effectif (transportista efectivo) conservent les fichiers générés pendant un an.

L’article 6, case par case.

La condition se vérifie, alors la voici vérifiée : ce que la règle demande, et où cela vit sur la feuille.

Qui en répond

  • Chargeur contractuel : nom, numéro fiscal et adresse. Imprimé sur la feuille.Case 1
  • Transporteur effectif : nom et numéro fiscal. Imprimé sur la feuille.Cases 6 et 7

Ce qui bouge, et par où

  • Lieu de chargement et lieu de livraison. Imprimé sur la feuille.Cases 3 et 4
  • Nature et poids de la marchandise. Imprimé sur la feuille.Cases 10 à 15
  • Date du transport. Imprimé sur la feuille.Cases 3 et 21

Avec quoi cela bouge

  • Plaques du tracteur et de la semi-remorque. Imprimé sur la feuille.Case 6
  • Observations. Imprimé sur la feuille.Cases 13, 18 et 24
  • Autorisation de circulation spéciale. Imprimé sur la feuille.Case 18

Comparé au modèle de données le 1 septembre 2026. C’est notre propre vérification sur notre propre document, pas l’agrément de qui que ce soit.

Deux façons de créer votre DeCA gratuitement.

Deux chemins vers le même document : sur la lettre de voiture que vous faites déjà, ou tout seul quand il n’y a pas de lettre de voiture à préparer. Les deux valent pour le transport intérieur et le cabotage en Espagne.

Depuis la lettre de voiture

La feuille que vous faites déjà est prête à servir de DeCA si elle porte les données de l’article 6 et que les conditions que la règle pose pour le cas sont remplies.

  1. Faites la lettre de voiture

    Expéditeur, destinataire, lieu de chargement et de livraison, marchandise, transporteur et plaques. Le carnet d’adresses enregistre chaque entreprise par son numéro fiscal pour la prochaine fois.

  2. WeCMR indique les deux rôles

    Si le chargement et la livraison ont lieu en Espagne, la feuille indique quelle case correspond au chargeur contractuel et laquelle au transporteur effectif. Si c’est le destinataire ou une agence qui n’apparaît pas sur la lettre de voiture qui contracte, c’est vous qui l’indiquez. L’autorisation de circulation spéciale, s’il y en a une, va dans la case 18.

  3. Le chauffeur part avec le code QR

    Enregistrez le document avant de partir et transmettez-le au chauffeur : sur le téléphone, sur papier ou seulement le code QR comme image.

  4. L’inspection le télécharge

    Le code QR ouvre le PDF sans compte ni mot de passe. Chaque changement en route reste dans le même fichier et à la même adresse, avec son motif, et le document est conservé un an.

Seul le DeCA

Quand il n’y a pas de lettre de voiture à préparer : vous créez le DeCA tout seul, sans feuille dont partir.

  1. Vous choisissez le rôle de votre entreprise

    Vous indiquez si votre entreprise est le chargeur contractuel ou le transporteur effectif pour cette prestation.

  2. Vous ajoutez une ou plusieurs prestations

    Chacune avec son origine, sa destination et sa marchandise.

  3. Vous émettez le document

    Il reçoit son numéro, son sceau électronique et son PDF avec un code QR, qui ouvre toujours la dernière version.

Commencer gratuitement

Créez votre compte avec votre e-mail ou avec Google. Sans abonnement, sans limite de documents et sans engagement.

Questions fréquentes sur le DeCA.

Depuis quand le DeCA numérique est-il obligatoire ?
Obligatoire au format numérique à partir du 5 octobre 2026, pour le transport intérieur et le cabotage en Espagne.
Une lettre de voiture peut-elle servir de DeCA ?
Le point Huitième de la Resolución permet au DeCA de prendre le format d’une lettre de voiture, d’un document de transport ADR ou d’un document d’identification de déchets, à condition qu’il porte toutes les données de l’article 6 de la Orden FOM/2861/2012.
Combien coûte la création d’un DeCA avec WeCMR ?
Pour l’instant, rien. Ni abonnement, ni limite de documents, ni engagement de durée. Le service est en phase de test : gratuit pour une durée indéterminée et en cours de calibrage. Un jour cela cessera, et nous vous préviendrons avant. Cela sera annoncé par courriel à tous les comptes actifs au moins sept jours calendaires à l’avance, avec les prix, les formules et la date d’entrée en vigueur. Qui n’accepte pas les nouvelles conditions pourra télécharger ses documents et fermer son compte sans frais, et conservera un accès en lecture seule pendant le délai indiqué dans l’avis, qui ne sera pas inférieur à trente jours.

Le reste des questions, avec leurs sources : le document national de chaque pays, le prix, et ce que deviennent vos documents si vous fermez votre compte.Voir les questions fréquentes

D’où vient chaque donnée.

Vérifiées le 23 septembre 2026.

  • BOE-A-2026-12784

    Resolución de 5 de junio de 2026

    Obligation numérique à partir du 5 octobre 2026, PDF natif jusqu’à 5 Mo, QR portant l’URL du document, téléchargement direct sans authentification, conservation minimale d’un an, signature avancée au minimum lorsque le DeCA sert aussi à des fins contractuelles et doit être joint signé, et le point Huitième sur le format de lettre de voiture.

  • BOE

    Ley 9/2025, de 3 de diciembre, de movilidad sostenible

    Entrée en vigueur le 5 décembre 2025 et disposition transitoire huit : le document de contrôle administratif du transport public routier de marchandises doit être numérique dix mois plus tard, ce qui fixe le 5 octobre 2026.

  • BOE

    Orden FOM/2861/2012

    Article 6 : la liste des données que le document de contrôle doit porter.

  • Ministerio de Transportes

    Preguntas frecuentes DeCA

    Portée de l’obligation et rôle de SIMPLE.

  • Comisión Europea

    Reglamento (UE) 2020/1056

    Application pleine le 9 juillet 2027 et qui elle oblige, avec sa page de mise en oeuvre.

  • Naciones Unidas

    Protocolo Adicional al CMR

    Lettre de voiture électronique : états parties, et article 3 sur la méthode de signature fiable.

  • BOE

    Ley 15/2009

    Contrat de transport terrestre : articles 10 bis, 11 et 15 sur la lettre de voiture.

Votre eCMR, déjà numérique.

Créez votre compte avec votre e-mail ou avec Google. Sans abonnement, sans limite de documents et sans engagement.